Conditions Générales d’Utilisation et de Vente fr.gamepassxbox.com
Dernière mise à jour : 21 juillet 2025
Bienvenue sur fr.gamepassxbox.com. En accédant à notre site et en effectuant un achat, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV). Veuillez les lire attentivement avant toute commande.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site fr.gamepassxbox.com et la vente de produits numériques (clés Xbox Game Pass et autres abonnements). En passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Produits et Services
fr.gamepassxbox.com propose des produits numériques sous forme de clés d’activation ou de codes. Chaque produit est destiné à être utilisé conformément aux conditions d’utilisation de Microsoft et Xbox.
Avant d’acheter, il est de votre responsabilité de vérifier :
– La compatibilité du produit avec votre appareil et votre compte
– La région et les restrictions éventuelles
3. Commandes et Paiement
Toutes les commandes sont soumises à confirmation. Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal). Nous ne stockons pas vos informations bancaires.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande suspecte ou non conforme.
4. Livraison des Produits
Les produits numériques sont livrés par email à l’adresse que vous avez fournie, généralement dans un délai immédiat après validation du paiement. Vérifiez l’exactitude de votre adresse email avant de confirmer votre commande.
5. Politique de Remboursement
En raison de la nature numérique des produits, **aucun remboursement** n’est accordé après la livraison de la clé, sauf en cas de défaut avéré (voir Politique de Remboursement pour plus de détails).
6. Utilisation Légale et Compte Client
Vous vous engagez à :
– Ne pas utiliser les produits à des fins frauduleuses ou illégales
– Respecter les conditions d’utilisation de Microsoft/Xbox
Toute violation peut entraîner la suspension de votre accès sans remboursement.
7. Responsabilités
fr.gamepassxbox.com ne peut être tenu responsable :
– D’un usage incorrect du produit
– De la suspension d’un compte Xbox/Microsoft pour violation des règles officielles
– Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété de fr.gamepassxbox.com ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Protection des Données
Nous collectons et traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité (voir la section dédiée). Vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
10. Modification des Conditions
fr.gamepassxbox.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de fr.gamepassxbox.com.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Email : support@gamepassxbox.com
Site : https://fr.gamepassxbox.com